Dernière modification le 4 février 2024
Politique de livraison, de réclamation et de retour
Tous les achats effectués auprès de Medisca sont soumis à la présente Politique de livraison, de réclamation et de retour (la « Politique de retour »), ainsi qu'aux Conditions générales d'achat, aux Conditions d'utilisation et à la Politique de confidentialité (collectivement, les « Conditions »). Tous les termes commençant par une majuscule et non définis aux présentes ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions générales d'achat.
- Livraison
- Tous les produits achetés auprès de Medisca par le Client sont expédiés en départ usine ou en DAP (IncoTerms 2020), ou selon les spécifications de Medisca. Pour plus d'informations concernant l'expédition et la livraison, le Client doit contacter un représentant commercial de Medisca.
Toutes les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, hors jours fériés, selon la destination de la commande.
- Medisca n'assure aucun envoi, sauf accord préalable du client. Medisca décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d'un retard ou d'une impossibilité d'expédition, quelle qu'en soit la raison.
- Le client accepte et reconnaît que Medisca n'est pas responsable des retards d'expédition ou des échecs d'expédition dus à un événement de force majeure, à des perturbations saisonnières de l'approvisionnement ou à d'autres causes indépendantes de la volonté raisonnable de Medisca et Medisca ne sera pas tenu responsable de toute perte en résultant.
2. Expédition
- Sauf accord contraire de Medisca, le Client sera responsable et devra payer à l'échéance tous les frais d'expédition, de manutention, taxes et frais gouvernementaux de toute nature, y compris, sans limitation, les droits de douane, les tarifs et tous autres frais imposés par tout gouvernement ou agence gouvernementale sur les Produits vendus.
3. Retours et réclamations
- Le Client comprend et reconnaît qu'aucun Produit ne peut être retourné à Medisca, sans exception. Le Client doit inspecter soigneusement sa commande dès réception. En cas de dommage ou de manquant non imputable à une faute ou une négligence du Client, le Client doit le signaler dans un délai de deux (2) jours ouvrables à un représentant de Medisca et fournir les justificatifs du transporteur avant d'accepter le colis/l'envoi. En cas de dommage pendant le transport, le transporteur doit procéder à une inspection. Le Client ne peut accepter aucun envoi tant que le transporteur n'a pas constaté de dommage sur le bon de livraison/la lettre de voiture.
- Tous les retours effectués en vertu de cette disposition seront traités par Medisca au cas par cas. En cas de dommage ou de manquant, Medisca pourra, à sa seule discrétion, soit créditer le prix facturé des Produits sur le compte Medisca du Client, soit rembourser le prix facturé par celui-ci. Ce recours constitue le seul recours dont dispose le Client en cas de dommage ou de manquant. Le Client sera seul responsable des frais de destruction des Produits endommagés ou non conformes.
4. Rappel
- Dans le cas peu probable d'un rappel, Medisca informera tous les clients concernés par le rappel avec des instructions afin de se conformer à ce rappel.
En cas de rappel, quelle qu'en soit la raison, Medisca ne sera responsable envers le Client que du prix payé par celui-ci pour les Produits rappelés, détruits et signalés à Medisca. Medisca ne sera pas responsable des autres pertes ou coûts subis par le Client suite à un rappel, quelle qu'en soit la raison.