Dernière mise à jour : 2 janvier 2026

Politique de livraison, de réclamation et de retour

Tous les achats effectués auprès de Medisca sont soumis à la présente politique de livraison, de réclamation et de retour (la « politique de retour ») en plus des conditions générales d'achat, des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité (collectivement, les « conditions »). Tous les termes en majuscules non définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans les conditions générales d'achat.

1. Livraison

a. Les produits achetés par le client seront expédiés conformément au DPS de l'UE (directive 2013/C 343/01). Tous les produits achetés auprès de Medisca par le client sont soumis à une expédition standard par voie terrestre ou à toute autre modalité applicable aux spécifications du produit. Pour plus d'informations concernant l'expédition et la livraison, le client doit contacter un représentant commercial de Medisca.

b. Le plan d'expédition standard de Medisca est disponible ici.

c.            Toutes les commandes sont expédiées du lundi au vendredi, sauf les jours fériés.

d.            Aucune assurance n'est souscrite sur les expéditions par Medisca, sauf si le client en a fait la demande avant l'expédition. Medisca n'assume aucune responsabilité en cas de perte ou de dommage résultant d'un retard ou d'une impossibilité d'expédition pour quelque raison que ce soit.

e.            Le client accepte et reconnaît que Medisca n'est pas responsable des retards ou des échecs d'expédition dus à un cas de force majeure, à des perturbations saisonnières de l'approvisionnement ou à d'autres causes indépendantes de la volonté raisonnable de Medisca, et que Medisca ne peut être tenue responsable des pertes qui en résultent.

2. Expédition

a. Sauf accord contraire de Medisca dans une facture, le client est responsable et doit payer à l'échéance tous les frais d'expédition, de manutention, les taxes et les frais gouvernementaux de toute nature, y compris, sans limitation, les droits de douane, les frais de douane, les tarifs douaniers et tous autres frais imposés par un gouvernement ou une agence gouvernementale sur les produits vendus.

3. Réclamations

a. Le client doit inspecter minutieusement sa commande à la réception. En cas de dommage ou de manque qui n'est pas dû à la faute ou à la négligence du client, celui-ci doit signaler ce dommage ou ce manque dans les deux (2) jours ouvrables à un représentant de Medisca et fournir les documents du transporteur avant d'accepter le colis/l'envoi. En cas de dommage pendant le transport, le transporteur doit procéder à une inspection. Le client ne doit accepter aucun envoi d' s tant que le transporteur n'a pas noté le dommage sur le bon de livraison/la lettre de transport. Tout manquement à l'obligation de documenter correctement les dommages à la livraison peut entraîner l'annulation de toute réclamation soumise par le client en vertu des présentes, à la discrétion de Medisca.

b. Tous les retours effectués en vertu de la présente disposition seront traités par Medisca au cas par cas. En cas de dommage ou de manque, Medisca pourra, à sa seule discrétion, soit renvoyer les Produits à Medisca aux frais de Medisca, soit créditer le prix facturé des Produits sur le compte Medisca du Client. Ce qui précède constitue le seul recours dont dispose le Client en cas de dommage ou de manque.

4. Retours

a.            Medisca apporte le plus grand soin et la plus grande diligence à l'emballage et à l'expédition de toutes les commandes afin de garantir l'intégrité, l'exactitude et l'efficacité des Produits. Toutefois, si le Client souhaite retourner un Produit, il doit se conformer à la présente section 4. Pour demander un retour, le Client doit se connecter à son compte en ligne Medisca et accéder à « Historique des commandes » ou contacter un représentant Medisca pour plus d'informations.

b. Le client dispose de trente (30) jours à compter de la date de livraison à l'adresse indiquée sur la facture pour retourner les produits achetés auprès de Medisca. Toute demande de retour soumise à Medisca après ce délai ne sera pas acceptée par Medisca.

c. Tous les retours de Produits sont soumis à des frais de restockage correspondant à vingt-cinq pour cent (25 %) du prix facturé.

d.            Afin de retourner un produit à Medisca, le client doit obtenir un numéro d'autorisation de retour (RMA). Le client doit remplir le formulaire RMA de manière précise et complète afin de recevoir un numéro RMA. Une fois que le client a soumis le formulaire RMA, Medisca l'examine et, s'il est accepté par Medisca, à la seule discrétion de Medisca, Medisca attribue au client un numéro RMA qui doit être clairement indiqué sur le colis retourné à Medisca.

e. Une fois que le client a reçu un numéro RMA, il doit emballer le ou les produits autorisés dans l'emballage d'origine expédié par Medisca, dans des conteneurs de stockage/expédition appropriés afin de protéger l'intégrité du produit et conformément à toute autre instruction fournie par Medisca. Le client doit s'assurer que le numéro RMA est clairement indiqué sur le colis. Tout produit reçu sans numéro RMA, sans numéro RMA clairement indiqué sur le colis, non autorisé à être retourné ou non conforme à la présente politique de retour sera refusé par Medisca et renvoyé au client aux frais de ce dernier.

f.  Medisca peut demander au client de remplir un formulaire de certification afin de retourner certains produits. Le formulaire de certification a pour but de permettre au client de certifier que les produits n'ont pas été ouverts, altérés ou modifiés de quelque manière que ce soit, qu'ils ont été conservés dans des conditions de stockage appropriées pour le ou les produits concernés et qu'ils sont conformes à la législation applicable, y compris, mais sans s'y limiter, aux bonnes pratiques de fabrication en vigueur. Ce formulaire de certification doit être rempli dans son intégralité, dûment signé et renvoyé à Medisca dans les plus brefs délais. Le fait de ne pas renvoyer le formulaire de certification peut entraîner le refus d'un numéro RMA.

g. La politique de retour de Medisca vise à préserver la qualité de ses produits et à se conformer aux bonnes pratiques de fabrication en vigueur établies par les organismes de réglementation compétents. À ce titre, Medisca n'est pas en mesure d'accepter les retours ou d'accorder des crédits pour les articles suivants :

1. Produits périmés ;
2. Articles commandés spécialement ;
3. Marchandises dangereuses ;
4. Produits réfrigérés ;
5. Produits altérés ;
6. Produits dont les scellés d'origine ont été brisés ou qui ont été endommagés ou altérés de quelque manière que ce soit ;
7. Commandes en gros ; et
8. Substances contrôlées.

5. Rappel

a.            Dans le cas improbable d'un rappel, Medisca informera tous les clients concernés par le rappel et leur fournira des instructions afin de se conformer à ce rappel.

b. En cas de rappel, pour quelque raison que ce soit, Medisca ne sera responsable envers le client que du prix payé par celui-ci pour les produits rappelés retournés à Medisca. Medisca ne sera pas responsable des autres pertes ou coûts encourus par le client pour tout rappel, quelle qu'en soit la raison.