Dernière mise à jour : 2 janvier 2026

Éducation - Conditions générales

1. Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales relatives à l'éducation (les « conditions générales relatives à l'éducation ») s'ajoutent aux conditions générales d'achat et à tous les autres documents qui y sont mentionnés (collectivement, les « conditions générales »). Medisca se réserve le droit de modifier ou d'amender les conditions générales sans préavis et ne sera pas responsable des pertes causées par ces modifications. Les termes en majuscules qui ne sont pas définis dans les présentes ont la signification qui leur est attribuée dans les conditions générales. L'ACHAT DES PRODUITS ÉDUCATIFS PAR LE CLIENT CONFIRME QUE CELUI-CI COMPREND ET ACCEPTE LES CONDITIONS, OBLIGATIONS ET CRITÈRES ÉNONCÉS DANS LES PRÉSENTES.

2. Distributeur autorisé

a) Medisca est un distributeur autorisé non exclusif des produits éducatifs de LP3 Network Inc. À ce titre, le client comprend et reconnaît que Medisca n'est ni le fournisseur ni le créateur des produits éducatifs, qui sont fournis et créés par LP3 Network Inc. et qui est donc seul responsable de leur contenu. La vente des programmes éducatifs par Medisca ne constitue pas une approbation par Medisca du contenu des programmes éducatifs, ni des produits ou pratiques qui y sont mentionnés. Toute utilisation des informations contenues dans les programmes éducatifs est à la seule discrétion et aux risques et périls du client, et Medisca décline par la présente toute responsabilité à cet égard.

b) Sauf disposition contraire expressément prévue dans les présentes, tous les programmes éducatifs sont soumis aux conditions générales de LP3 Network Inc. qui, à titre de référence, peuvent être consultées ici

3. Paiement et annulation

• Le paiement de chaque formation est dû à la réception de la facture et doit être effectué en totalité avant la date de la formation.
• Dans le cas où LP3 Network Inc. annulerait une formation, la seule responsabilité de Medisca envers le client serait le remboursement du prix payé par le client pour la formation annulée. Medisca ne sera en aucun cas responsable des frais engagés par le client à la suite d'une telle annulation, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de déplacement et/ou d'hébergement.
• Si le client annule son inscription à une formation particulière, cette annulation sera régie par les conditions générales de LP3 Network mentionnées ci-dessus.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ

Medisca n'est pas responsable et décline par la présente toute responsabilité envers toute personne ou entité pour toute perte, tout dommage ou toute réclamation causés ou prétendument causés, directement ou indirectement, par l'utilisation ou la mauvaise utilisation de la formation. EN AUCUN CAS, Medisca, SES FILIALES, SES ACTIONNAIRES, SES DIRIGEANTS, SES ADMINISTRATEURS, SES EMPLOYÉS, SES SOUS-TRAITANTS, SES CONSULTANTS OU SES CONCÉDANTS DE LICENCE N'ONT D'OBLIGATION OU DE RESPONSABILITÉ POUR TOUT DOMMAGE EXEMPLAIRE, EXTRAORDINAIRE, PUNITIF, ACCESSOIRE, INDIRECTS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE REVENUS OU DE BÉNÉFICES, L'UTILISATION, LA GOODWILL OU L'INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUTE AUTRE PERTE FINANCIÈRE, DÉCOULANT, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, DE LA FORMATION, QU'ELLE SOIT FONDÉE SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTES AUTRES THÉORIES OU FORMES D'ACTION, MÊME SI LE CLIENT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE MEDISCA (Y COMPRIS SES ACTIONNAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, CONSULTANTS, FOURNISSEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE), LE CAS ÉCHÉANT, POUR LES DOMMAGES LIÉS À LA FORMATION SERA LIMITÉE AU PRIX PAYÉ POUR CETTE FORMATION PAR LE CLIENT.

5. INDEMNISATION

Le client indemnise, défend et dégage de toute responsabilité Medisca, ses sociétés affiliées et leurs actionnaires, administrateurs, dirigeants, employés, sous-traitants et agents contre toute réclamation, perte, responsabilité, poursuites, procédures, coûts et dépenses, y compris, sans limitation, les honoraires raisonnables d'avocat découlant de ou liés à toute réclamation pouvant résulter de l'utilisation ou de la mauvaise utilisation de la formation achetée en vertu des présentes, y compris, mais sans s'y limiter (i) les blessures et/ou le décès d'humaines résultant de l'utilisation de tout matériel fourni au client, y compris, sans limitation, les réclamations fondées sur la négligence, la garantie, la responsabilité stricte ou toute autre théorie de responsabilité du fait des produits ou une violation des lois ou règlements applicables ; (ii) la négligence ou la faute intentionnelle dans la publicité, l'étiquetage, la diffusion ou la promotion ; (iii) tout contenu incorrect ou non conforme à la FDA ou à toute autre réglementation et politique applicable ; (iv) toute fausse déclaration du client ou violation par le client de tout engagement ou accord en vertu des présentes ou (v) toute violation de brevet relative à tout matériel fourni au client ou aux services de Medisca fournis en vertu des présentes.

6. AUCUNE DÉCLARATION DE LA PART DE MEDISCA

AUTRES QUE CE QUI PRÉCÈDE, MEDISCA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE, NI N'A AUCUNE OBLIGATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, ENVERS LE CLIENT, ET LE CLIENT RENONCE PAR LES PRÉSENTES À TOUTE PRÉTENTION À CET ÉGARD. SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, Medisca NE DONNE AUCUNE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER CONCERNANT LA FORMATION.